Déclaration pour logement meublé de tourisme
La taxe de séjour est un dispositif qui permet à la Communauté de communes Le Grésivaudan de financer en partie le développement du tourisme local. Cette taxe s'adresse aux hébergeurs de types hôtels, camping, gîtes, chambres d’hôtes et meublés de tourisme.
Faisons le point.
Sommaire
Bon à savoir
Contexte Isérois
La taxe de séjour est payée par les personnes séjournant dans les hébergements de types hôtels, camping, gîtes, chambres d’hôtes et meublés de tourisme, à titre onéreux. Elle est collectée sur le territoire par les hébergeurs, pour le compte de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
La taxe de séjour est régie par les articles L. 2333-26 à L. 2333-46 du Code des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Départemental de l'Isère a instauré une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour.
Les personnes exonérées sont :
- les personnes mineures ;
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de communes ;
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 4€ par nuit.
Démarche
Les propriétaires de biens mis en location en courte durée doivent déclarer leur activité en remplissant un formulaire spécifique. Ce formulaire est disponible sur la plateforme Service-Public :
Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Une fois la déclaration complétée, rendez-vous en mairie, auprès du service Affaires générales / Etat-Civil de Villard-Bonnot.
L’équipe accueille et guide les hébergeurs dans leur procédure. Elle se charge ensuite de transmettre la demande à l'Office de tourisme Belledonne Chartreuse ainsi qu’à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Vos interlocuteurs
L'Office de Tourisme Belledonne Chartreuse
L’office de Tourisme Belledonne Chartreuse est un organisme local de promotion touristique dont la création et le régime juridique est régi par le code du tourisme. Ils aident les visiteurs à découvrir les richesses des territoires et accompagnent les touristes dans leur séjour.
A ce titre, l'OT Belledonne Chartreuse recense la liste des hébergements touristiques du territoire.
Contact :
- belledonne-chartreuse.com
- Service dédié à la taxe de séjour : 04 76 48 84 47
taxedesejour@belledonne-chartreuse.com
Le service Affaires Générales | Mairie de Villard-Bonnot
La déclaration pour un logement meublé de tourisme peut être réalisée en mairie, auprès du service Affaires générales. L’équipe accueille et guide les hébergeurs dans leur procédure.
Contact :
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h | 16h30 le vendredi | De 9h à 12h le samedi ;
- 04 76 45 79 45