L'Agence Postale Communale de Lancey fermera exceptionnellement ses portes le 4 juillet 2025. L'équipe vous remercie de votre compréhension et vous retrouvera le 5 juillet dès 9h.
Bien vivre ensemble
Avec les beaux jours, il est normal de vouloir bricoler, entretenir son jardin ou tout simplement profiter des belles soirées à l'extérieur.
Faisons le point sur quelques règles pour bien vivre ensemble.
Est considéré comme bruit de voisinage tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité, est interdit, de jour comme de nuit.
En 3 catégories :
Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité
Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle)
Les bruits provenant des chantiers
Les plages horaires pour le bruit
La Commune applique l’arrêté préfectoral 2009-297 qui fixe les horaires suivants :
Lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h-19h30
Samedi : 9h-12h / 15h-19h
Dimanche et jours fériés : 10h-12h
Le seuil des 22h n'existe pas. Tout bruit excessif peut être sanctionné, quelle que soit l'heure.
Que faire ?
N’attendez pas que la situation devienne insupportable. Bien souvent l’émetteur de bruit n’a pas conscience du dérangement qu’il produit. Essayez de résoudre le problème à l’amiable.
Entretenir ses arbres & haies
Taille de haies
Article 671 : Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Article 673 : Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Le saviez-vous ?
Le règlement sanitaire départemental type précise (article 32) que "les propriétaires et occupants d'immeubles sont tenus d'assurer un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords". Autrement dit, l'espace de proximité qui entoure les maisons et immeubles. Ainsi, au même titre que vos herbes ou haies qui ne doivent pas envahir l'espace public, vous pouvez parfaitement nettoyer et désherber le trottoir sur la partie de la voie publique qui longe votre propriété.
Déjections canines
Vous n'acceptez pas ça dans votre salle de bain ? C'est pareil dans l'espace urbain !
Bien que la commune mette en place plusieurs solutions et nettoie régulièrement les abandons indélicats, il est important de rappeler que la propreté des rues et des espaces naturels est l’affaire de tous !
Respectez votre cadre de vie et les agents communaux !
Les promenades sont sensées être des moments agréables, autant pour les piétons que pour nos amis les chiens. Or, les propriétaires irrespectueux ont tendance à laisser derrière eux les déjections de leur animal de compagnie. Pensez aux autres habitants, et aux agents communaux chargés d'entretenir les trottoirs…
Afin de respecter la propreté des lieux publics et de votre cadre de vie, nous vous remercions de conduire votre animal dans les parcs à chiens conçus à cet effet et de ramasser ses déjections sur la voie publique. Pour rappel, les déjections canines dans les espaces publics sont passibles d'une contravention d'un montant de 135 €.
