PLU actif aujourd'hui

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur a été approuvé en 2017, par le Conseil Municipal. Il intègre une première modification, votée par délibération (n°05-2020), le 28 janvier 2020, suivi d'une modification simplifiée, le 18 décembre 2020, également votée par délibération (n°120-2020).

Délibérations

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur aujourd'hui a été approuvé et voté par délibérations, par le Conseil Municipal.

PLU de Villard-Bonnot

Le PLU est composé de plusieurs documents :
Le rapport de présentation :

  • À télécharger
    Un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l'environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.

Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

  • À télécharger
    > À pour fonction exclusive de présenter le projet de la Commune pour les années à venir. Il n'est pas directement opposable aux utilisations du sol.

Des orientations d'aménagement, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

  • À télécharger
    > Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations.

Le règlement écrit dont la lettre doit être respectée.

  • À télécharger
    > Les utilisations des sols doivent être conformes à ses dispositions.

Le plan de zonage : 

Les nouvelles cartes des aléas :