L'ACTE DE MARIAGE, DE NAISSANCE ET DE DECES
COMMENT OBTENIR UNE COPIE INTÉGRALE ?
Vous devez adresser votre demande au service État Civil en indiquant vos nom, prénom et la date de naissance.
Formulaire à remplir et apporter au service :
Documents à fournir :
- copie de votre carte nationale d'identité,
- enveloppe timbrée à votre adresse.
ATTESTATION D'HÉRÉDITÉ
COMMENT OBTENIR LE DOCUMENT ?
Il s'agit d'une attestation sur l'honneur dont la mairie légalise la signature.
Documents à fournir :
- livret de famille à jour du défunt,
- carte nationale d'identité du demandeur,
- noms, prénoms et adresses des héritiers.
LÉGALISATION DES SIGNATURES
CE QU'IL FAUT SAVOIR
La signature du document doit être effectuée sur place devant l'officier d'Etat Civil.
Document à fournir :
- carte nationale d'identité ;
- une preuve de domiciliation à Villard-Bonnot
CERTIFICAT DE VIE
COMMENT L'OBTENIR ?
Documents à fournir :
- carte nationale d'identité en cours de validité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 déclaration manuscrite normative
ATTESTATION DE VIE COMMUNE
COMMENT L'OBTENIR ?
Il s'agit d'une attestation sur l'honneur, faite par les intéressés.
Le document doit etre signée en mairie par le couple et légalisée par l'officier d'État Civil.
- Certificat à télécharger ici