Le Grésivaudan | Règlement de collecte de gestion des déchets ménagers et assimilés
[Interco']
Bon à savoir : Par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 10/09/2025, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés est entré en vigueur.
Faisons le point.
L'info
Il permet de réglementer les modalités d'usage du service de collecte et offre ainsi de nouvelles possibilités pour sanctionner des comportements délictueux (dépôts contraires au règlement de collecte, non-respect des règles de tri, non-respect de l'exclusion du service pour les gros professionnels, etc.)
Le document
Aller + loin
Cet arrêté est publié sur le site de la Communauté de Communes