Cimetière | Procédure de reprise de sepultures

[État-Civil]

Dans la continuité de sa campagne de reprise de concessions échues, au sein du Cimetière, le service de l'Etat-Civil confirmera les reprises au 1er novembre 2025.
Faisons le point.

Le contexte

On parle de concession funéraire lorsque l’on évoque un emplacement dans un cimetière. Il en existe différents types : individuelle (réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise), collective (réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession) et enfin familiale (réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille).

Le service de l’État Civil de votre commune est chargé d’une importante campagne de recherche des concessionnaires et ayants-droits de concessions échues. Autrement dit, d’emplacements arrivés au terme de la durée qui leur a été accordée. Dans le cadre de l’action lancée par la Commune, l'équipe du service de l’État Civil, rappelle l’importance de se faire connaître : « cela vous permet d’être informés sur les différentes procédures liées aux concessions. Afin d’assurer une bonne gestion du cimetière communal, avoir un contact avec les administrés lorsqu’un événement survient sur une concession est important ».

Sur place, une signalétique pour vous sensibiliser

Sur toutes les sépultures (avec ou sans titre de concession), les plaquettes ont été déposées, indiquant le message suivant : " Concession échue pour renouvellement ou abandon : prière de s'adresser en Mairie".

Ainsi si vous constatez la présence d'une de ces plaquettes sur la sépulture que vous visitez, quelle que soit la situation dans laquelle elle se trouve, vous devez contacter le service de l'État Civil, au 04 76 45 79 45

Depuis octobre 2024, la Municipalité a mis en place deux procédures de reprise de sépultures au cimetière :

  • 1 - Sépultures échues à renouveler avec titre de concession ;
  • 2 - Sépultures sans titre de concession.

La fin de période, avant la reprise des emplacements, avait été par la Municipalité au 25 avril 2025. A l’issue de ce délai de réflexion, elle a pris 2 arrêtés afin de confirmer la reprise de ces emplacements. La date limite est donc fixée au 1er novembre 2025.

Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser au service de l'Etat-Civil/Cimetière de la Commune, avant le 1er novembre 2025.

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